Conditions générales de vente

Ces Conditions Générales de Vente définissent les ventes de Prestations de service proposées par la SARL OKAMI, siège social au 17 rue de la Mairie – 25660 SAÔNE. La société peut être contactée par téléphone au 03.81.40.17.94 ou par mail : contact@agence-okami.fr

PRÉAMBULE

1- Champ d'application et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») constituent, conformément à l’article L.441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Agence OKAMI et de ses Clients. Les présentes CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client ou du tiers. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’Agence OKAMI quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les Conditions Générales de Vente listées ci-dessous s’appliquent à toutes les Prestations de la société OKAMI : création graphique, création et gestion de site internet et réseaux sociaux, travaux d’impression et, d’une façon générale, toutes Prestations demandées par le Client ayant fait l’objet d’une proposition formelle de la part de l’Agence.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client (hors grossistes) qui en fait le demande, pour lui permettre de passer Commande auprès de l’Agence OKAMI.

Tout autre document que les CGV émis par l’Agence OKAMI et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non-contractuelle, à l’exception des propositions techniques et commerciales émises par OKAMI.

Le fait que l’Agence OKAMI ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation de se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dispositions desdites CGV.

Toute commande de services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Agence OKAMI est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les Commandes en cours.

2 - Définitions

Outre les termes déjà définis et ceux qui sont définis dans le corps du texte des présentes CGV, les termes suivants auront la signification suivante :

Agence ou OKAMI désigne OKAMI, agence de communication dont vous retrouverez les coordonnées au début de ces Conditions Générales de Vente
Client désigne la personne physique ou morale professionnelle qui agit pour les besoins de son activité professionnelle, ou l’État désigné en cette qualité dans le Devis, acquéreuse de Prestations et/ou de Livrables. Le terme désigne également le particulier qui agit pour ses besoins personnels ou pour les besoins personnels d’un tiers
Parties désigne collectivement l’Agence ou OKAMI et le Client
Prestations désigne l’ensemble des Prestations et services, y compris les Livrables, dont le Client a souhaité confier la réalisation à OKAMI et qui sont visés dans l’objet du Contrat
Calendrier désigne le Calendrier de fourniture des Prestations, objet du présent Contrat et tel que défini d’un commun accord par les Parties
Commande désigne la ou les Commandes conclues entre les Parties selon le formalisme écrit dans le Contrat, chaque Commande définissant les Prestations souhaitées, précisant les modalités d’exécution générales et/ou spécifiques des Prestations, notamment en termes de délai et de prix
Contrat désigne l’ensemble contractuel conclu entre les Parties, matérialisant leur accord sur les Prestations définies selon un tarif et un Calendrier convenus, composés notamment d’un devis et des CGV
Livrable désigne tous les documents, conceptions et éléments graphiques, notamment et sans que cette liste ne soit limitative, toute charte graphique, supports de présentations, études, créations littéraire, audiovisuelle et logicielle, savoir-faire, innovations brevetables ou non, procédés, développements informatiques, fichiers, bases de données, etc. composant la campagne et le plan d’action, quelle que soit leur nature, leur forme et leur support
BAT ou Bon à tirer désigne le document envoyé par l’Agence OKAMI à son Client pour la validation des créations réalisées avant impression ou fourniture des visuels

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1 - Prix

Tous les prix s’entendent en euros et hors taxes (T.V.A. 20%). Les prix et les délais sont valables un mois à compter de la date d’émission du Contrat. Ils sont fermes et non révisables lors de l’acception par le Client si celle-ci intervient dans le courant du mois.

Le Client s’engage à payer à OKAMI le prix mentionné dans le Contrat. Le Client s’engage également à régler les sommes dues dans les délais indiqués sur le devis et sur la facture. Le prix s’entend pour une livraison dans les locaux indiqués sur le devis.

Chaque Prestation fait l’objet d’un devis spécifique. Pour certaines Prestations, l’Agence peut facturer ses interventions sur la base des temps passés. Dans ce cas, une grille tarifaire est fournie au Client en précisant les tarifs horaires pour chaque type de Prestation (gestion de site internet).

Lorsqu’un devis porte sur plusieurs Prestations ou rubriques, la Commande est alors considérée comme indivisible. Toute modification ou annulation d’une des rubriques ou de Prestations engagées peut générer des suppléments tarifaires en raison du travail effectué sur les Prestations commandées.

Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé dans le devis tous les frais extraordinaires engagés par l’Agence en cours de mission non prévus initialement et nécessaires à la bonne réalisation du projet (déplacements dans un rayon excédant les 15km au départ de Saône (25660), achats de logiciels spécifiques, banques d’images, typographies…) ainsi que le coût de toute Prestation supplémentaire et/ou imprévue demandée par le Client en cours de mission. Ces frais seront facturés au Client, en sus.

Les prix figurant sur les devis de OKAMI peuvent varier en fonction :

Des retards éventuels quant à la fourniture des informations par le Client
Des demandes de modification / corrections (au-delà de celles mentionnées dans la section 3.2 des dispositions générales) ou adaptation des contenus validés par le Client
Des modifications des conditions des partenaires, prestataires ou sous-traitants (section 5 des dispositions particulières), ou tout événement imprévisible impactant la réalisation d’une Prestation

La Prestation comprend tout ce qui est explicitement listé. Toute Prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

2 - Règlement

2.1 – Règlement

Les ventes de services ne prennent effet qu’après établissement d’un devis et signature de celui-ci par le Client. Le mode de règlement en vigueur est le virement bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de OKAMI.

Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis et 70% à l’issue de la Prestation (sauf clauses contraires stipulées sur le devis accepté par le Client).

Les paiements seront effectués par le Client en faveur de l’Agence à la banque et au compte qu’OKAMI lui désignera sur le devis.

Toutes contestations ou réserves relatives à une facture devront être notifiées à OKAMI par mail au plus tard dans les 5 jours après réception. À défaut, la facture est considérée comme définitivement acceptée par le Client et la créance correspondante comme incontestable, certaine et exigible.

Dans le cadre d’un abonnement ou d’une maintenance, OKAMI s’engage à informer son Client du nouveau tarif à venir, trois mois avant l’application de celui-ci, par courrier ou par mail.

Pour tout règlement de la Commande avant réception de celle-ci, une facture d’acompte sera éditée. La facture définitive sera réalisée après réception de la Commande par le Client car un surcoût lié à l’impression peut survenir entre la signature du devis et la réception de la Commande.

2.2 – Défaut de paiement

Tout retard de paiement à compter du 21ème jour de décalage par rapport à l’émission de la facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré à 10% (article L441-6 du Code du Commerce). Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Le point de départ de la pénalité de retard prend effet le jour suivant l’échéance prévue (comme indiqué ci-dessus) et ce, jusqu’à complet paiement. Le Client doit procéder au règlement des pénalités de retard en même temps que le règlement de sa facture. OKAMI n’a pas à informer le Client de l’application et de l’exigibilité des pénalités de retard, celles-ci s’appliquant de plein droit.

La totalité de la production, objet de la présente Commande, demeure la propriété entière et exclusive de l’Agence OKAMI tant que la facture finale émise par l’Agence n’est pas payée en totalité par le Client (section 11 des dispositions générales).

Tout retard de paiement entrainera le droit pour l’Agence, soit de suspendre l’exécution des Prestations, soit de résilier de plein droit le Contrat, sans que cette suspension ou résiliation ne puisse être considérée comme une cause de résiliation du Contrat imputable à l’Agence ni qu’elle ouvre droit à une quelconque indemnisation et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts que l’Agence serait en droit de réclamer.

OKAMI sera en droit de réclamer la Prestation Print commandée par le Client si celui-ci ne paye pas la facture dédiée dans les délais indiqués par l’Agence (1ère relance à la fin du délai indiqué sur la facture, puis réclamation du produit au 30ème jour).

Dans le cas où le retard de paiement excéderait les 2 mois, OKAMI se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.

3 - Commande

3.1 – Prise de commande

La Prestation à réaliser comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. Le devis est établi à partir des éléments et informations fournis par le Client.

Le Contrat est formé et considéré comme ferme et irrévocable à compter de l’accord du Client et d’OKAMI sur les Prestations et sur le prix, matérialisé notamment par la signature du devis, la signature entrainant l’acceptation des termes de la Commande. Elle ne peut faire l’objet d’une annulation ni donner lieu à une quelconque compensation financière ou décharge postérieurement à sa signature.

Sauf accord particulier, OKAMI n’est liée par les prises de Commande de ses Clients que sous réserve d’un versement d’un acompte de 30% du montant global du devis qui aura été établi. Le début de la Prestation ne sera enclenché qu’après encaissement de l’acompte.

3.2 – Modification de la commande

Une fois que l’Agence a encaissé l’acompte de son Client, OKAMI réalise des créations (graphiques, numériques ou autres) répondant au cahier des charges et aux indications de son Client. Ce dernier pourra faire jusqu’à 2 demandes de modifications.

Toute modification de l’un des termes du Contrat par le Client devra être acceptée au préalable par l’Agence, et inversement. En cas de modification du Contrat, OKAMI transmettra, dans les meilleurs délais, au Client les modifications tarifaires et de Calendrier consécutives. Toute modification d’une Commande doit être faite dans les mêmes formes que la Commande initiale.

Les éventuelles modifications de la Commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du Prestataire, que si elles sont notifiées par écrit avant la signature du BAT (section 5 des dispositions générales) fourni au Client et après signature par le Client d’un devis spécifique et ajustement éventuel du prix.

En tout état de cause, l’Agence ne saurait être tenue par les délais et tarifs du Contrat en cas de modification par le Client ou de non-respect par ce dernier de ses obligations (section 10.2 des dispositions générales), non acceptés par elle.

3.3 – Annulation de la commande

L’acompte versé ne pourra être remboursé en cas d’annulation ou d’absence de nouvelles (dans un délai de 2 mois et après relance de la part du Prestataire) de la part du Client après la signature du devis. Dans l’hypothèse où l’acompte n’a pas été versé, il en devient exigible de plein droit.

Toute annulation par le Client pendant la réalisation des Prestations donnera lieu à la facturation des frais engagés ainsi qu’à une indemnité d’abandon de fabrication dont le montant est fixé de manière forfaitaire à 15% du montant hors taxes dudit Livrable.

En cas d’annulation de la Commande par le Client après signature du BAT (section 5 des dispositions générales), OKAMI se réserve le droit d’exiger l’intégralité des sommes dues contractuellement pour l’exécution intégrale du Contrat.

Si l’Agence ne pouvait réaliser sa Prestation de son fait, l’acompte – s’il y a – serait intégralement rendu au Client et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le Client.

4 - Réalisation des prestations

L’Agence OKAMI exécutera sa mission dans le strict respect du devis accepté par le Client, des règles de l’art avec toute la compétence et le professionnalisme requis dans son secteur d’activité. Elle mettra en œuvre les moyens humains et techniques adéquats et nécessaires, formulera toutes remarques, commentaires et/ou suggestions permettant d’améliorer l’efficacité de sa mission. L’Agence OKAMI reste seule juge des différents moyens qu’il lui appartient de mettre en œuvre pour réaliser sa mission.

Le Client s’engage à fournir à OKAMI tous les documents et informations qui lui sont nécessaires pour l’accomplissement de la mission. Si une faute, de quelque nature qu’elle soit, présente sur les documents fournis par le Client, se retrouve sur le Livrable, OKAMI ne pourra être tenue pour responsable.

L’agence commencera sa mission qu’une fois les conditions suivantes remplies :

Paiement d’un acompte de 30% sur la totalité des travaux à engager lors de l’acceptation du devis
Avoir la totalité des documents et informations nécessaires à l’exercice de sa mission (tout retard dû au fait du Client notamment suite à un manque de collaboration, transmission tardive de documents, remise de documents incomplets ou erronés, fera bénéficier à l’Agence d’un report de délai de livraison au moins égal à la durée de ce retard)

Si le matériel n’est pas conforme à ce qui a été demandé par l’Agence, cette dernière ne sera en aucun cas responsable de la qualité de l’impression ou du rendu visuel du produit livré.

Si les contenus fournis par le Client nécessitent des interventions immédiates ou des modifications ultérieures de la part de l’Agence, celle-ci se réserve le droit de facturer les interventions respectives au taux horaires en vigueur après en avoir averti le Client par mail.

Sur demande de l’une des Parties, des réunions pourront être mises en place afin de faire le point sur l’exécution et l’avancement de la Prestation.

5 - Bon à tirer (BAT)

À réception du BAT, le Client s’engage à contrôler l’exactitude des contenus rédactionnels et des caractéristiques graphiques présents sur le BAT. La validation du BAT engage la responsabilité du Client concernant les contenus textuels fournis par celui-ci sur les travaux d’impression livrés. L’acceptation du BAT dégage l’Agence OKAMI de toute réclamation possible en cas d’erreur ou de correction non mentionnées par le Client. À noter qu’après validation, le fichier partira directement en impression et ne pourra plus être modifié.

Pour rappel :

1 – L’Agence OKAMI décline toute responsabilité concernant les contenus textuels et iconographiques fournis par le Client. Le Client s’engage à transmettre à l’Agence ses textes dans un format numérique éditable. Ces derniers doivent être par défaut vierges de toute erreur. Toute étape de validation implique la relecture des textes par le Client, et son accord sur le contenu, et sa mise en page. Le terme de validation finale « Bon pour accord + signature du Client » dégage l’Agence OKAMI de toute responsabilité sur l’ensemble de sa création, qu’il soit transmis par courrier ou par mail. Le BAT doit être retourné à l’Agence OKAMI dans les 7 jours ouvrables à compter de sa réception. Par ailleurs, les modifications ou les corrections devront être signalées dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du BAT.

2 – Le Client représenté par le signataire de la présente Commande reconnaît et assume la plein et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurants dans la réalisation livrée par OKAMI. Le Client représenté par le signataire de la présente Commande reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de la société OKAMI concernant les lois de copyright, de la propriété intellectuelle, les mentions légales à faire paraître et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

Les réalisations effectuées présentes sur le BAT demeurent la propriété de l’Agence OKAMI (section 11 des dispositions générales). Toute reproduction totale ou partielle entraînera des poursuites, conformément aux articles L.111-1 à L.112-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

6 - Propositions non-retenues

Les devis de l’Agence OKAMI sont gratuits. Les projets présentés (documents numériques et papiers), qui ne sont pas retenus par le Client, restent la propriété de OKAMI.

7 - Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de OKAMI. OKAMI se réserve le droit d’organiser les plannings en fonction de ses disponibilités et contraintes. Aucun délai de livraison ou d’exécution n’est garanti sauf mention spécifique dans le Contrat. Sauf stipulation contraire convenue entre les Parties par écrit, un retard dans la livraison ne peut pas entraîner une indemnité quelconque ni à l’annulation de la Commande de la part du Client.

Les délais ne commencent à courir qu’à partir du moment où toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de ses Prestations sont en possession de OKAMI. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires. Tout retard de fourniture d’informations par le Client tout au long du projet aura une répercussion sur le délai final. Le délai de réalisation ne peut être réduit que par un accord mutuel entre les deux Parties convenu par écrit.

L’Agence OKAMI s’engage à informer le Client, de façon régulière, de l’avancée de l’aboutissement de la Prestation.

Si les locaux, l’infrastructure et les collaborateurs du Client ne sont pas accessibles aux périodes prévues dans le planning communiqué, le Client s’expose à une facturation des frais complémentaires directs et indirects de OKAMI.

Le Client s’engage à respecter les échéances des étapes d’un projet convenues avec OKAMI. Un report non justifié par un cas de force majeure expose le Client à payer immédiatement le solde dû pour les produits ou Services. Si, du fait du Client, l’aboutissement du projet est reporté de plus de 3 mois par rapport au planning établi (notamment à cause d’un retard de réception des informations ou validation nécessaires à la réalisation du projet), OKAMI est autorisée à facturer et exiger le paiement des produits livrés et Prestations effectuées sans attendre la réception provisoire.

Les délais de livraison ou de prestation des services seront revus dans le cas où le Client apporte des modifications au projet convenu initialement et acceptées par OKAMI. Tout travail spécial ou exécuté en urgence sera planifié en fonction des contraintes de OKAMI et facturé en sus de la Commande.

Les marchandises voyagent exclusivement aux risques et périls du Client, quels que soient le mode de transport et les conditions de livraison. OKAMI décline toute responsabilité dès que le matériel a quitté le siège social ou d’exploitation (hors livraison par l’Agence elle-même). Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, le recours contre les transporteurs.

À compter de la fourniture d’un Livrable et/ou d’une Prestation, le Client devra notifier à l’Agence toute non-conformité dans un délai de 10 jours ouvrables. À défaut, le Livrable et/ou la Prestation sera réputé conforme aux demandes du Client et au devis correspondant.

Les frais de livraison sont à la charge du Client.

Si le Client ne prend pas la livraison des produits ou services qui constituent l’objet de la Commande mis à sa disposition par OKAMI, le Client est néanmoins tenu de ne pas retarder l’échéance prévue pour les paiements liés à la réception.

Les produits livrés au Client restent la propriété de OKAMI jusqu’au paiement intégral du prix et des taxes (section 11 des dispositions générales concernant la propriété intellectuelle). OKAMI se réserve le droit de reprendre les produits ou d’interrompre les services, sans mise en demeure, après un non-paiement du solde de plus de 3 mois après la facturation. Dans ce cas, OKAMI se réserve également le droit de réclamer les dommages et intérêts.

8 - Force majeure

OKAMI ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non-livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autres circonstances ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre auxdites obligations.

La partie constatant l’évènement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa Prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours.

Par conséquent, dès la disparition de la cause de suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous les efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. À cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article « Résolution pour force majeure – section 9 des dispositions générales ». Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

9 - Résolution du contrat

Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties des obligations suivantes :

Non-réalisation de la Prestation de la part de OKAMI
Défaut de paiement total ou partiel de la part du Client
Non-réponse du Client aux demandes de fourniture de contenu de OKAMI
Refus systématique, par le Client, de toutes les propositions graphiques faites par OKAMI

visées aux articles du présent Contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la Partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 7 jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet.

La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause « Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations » figurant ci-dessus, avoir lieu que 7 jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Dispositions communes aux cas de résolutions

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer au terme de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code Civil.

Les Prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du Contrat et jusqu’à sa résolution ne pouvant trouver leur utilité que par l’exécution complète de celui-ci, elles susciteront une restitution intégrale.

10 - Responsabilités

10.1 – Responsabilités de l’Agence

OKAMI ne doit pas manquer à son obligation de conseil. Celle-ci ne saurait être assimilée à une obligation de résultat. OKAMI ne pourra être tenue pour responsable de toutes décisions prises par le Client, ou tous tiers désignés par lui. OKAMI s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur.

Le Client ne pourra rechercher la responsabilité d’OKAMI qu’en prouvant un comportement fautif, étant entendu que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le coût total de la Prestation qui est à l’origine du dommage causé. L’action en réparation devra être engagée dans les 15 jours suivant l’événement dommageable. La responsabilité d’OKAMI ne pourra être recherchée en cas de force majeure.

OKAMI ne pourra être tenue responsable de tous problèmes, bugs ou piratages résultant du non-maintien des mises à jour ou de l’installation ou manipulation du Client ayant participé à ce problème (si la maintenance est gérée par le Client).

OKAMI s’engage à conserver la confidentialité de tous les documents fournis par le Client.

10.2 – Responsabilités du Client

Le Client s’engage à collaborer activement avec l’Agence et à lui fournir le matériel nécessaire à l’exécution de sa Commande dans les meilleurs délais. Le Client mettra à la disposition d’OKAMI, à titre confidentiel, tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir à cette dernière et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services, objets de la Commande, et à celle de leurs marchés. L’Agence ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non-respect de cet engagement. Tout retard dans la remise du matériel par le Client et/ou dans la réalisation des Prestations du fait du Client ne peut entraîner une prolongation de la validité du Contrat ni à une quelconque remise.

Le Client garantit OKAMI de toutes conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services. Il est de ce fait responsable des informations qu’il transmet à OKAMI portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit ou du service, faisant l’objet de la Commande. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, OKAMI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu’elle aura soumis au Client et au sujet desquels elle aura obtenu son accord notamment en cas d’action en responsabilité.

Le Client s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site internet et/ou sur tous supports de communication, en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés des informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client s’engage également à respecter, par ses actions de communication, les dispositions relatives au RGPD (section 16 des dispositions générales).

Le Client garantit OKAMI et se substituera à elle en cas d’action judiciaire et/ou de condamnation que cette dernière aurait à supporter du fait d’un manquement du Client à ses diverses obligations de déclaration et ce, nonobstant la réparation de l’entier préjudice d’OKAMI.

11 - Propriété intellectuelle

OKAMI demeure seul titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services. L’exploitation de ses créations et services s’effectue conformément aux dispositions de la mission effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’acceptation du devis. L’Agence détient sur l’œuvre composant la mission réalisée tous les droits patrimoniaux et moraux d’un auteur et ne cède au Client, sauf spécification contraire, qu’un droit d’usage des supports matériels sur lesquels figure ladite œuvre. Le Client n’a le doit que d’exploiter la création et ne peut, à ce titre, communiquer à un tiers, même gratuitement, en dehors bien entendu de l’objet même de la mission confiée à l’Agence, tout ou partie de l’œuvre réalisée, ni la publier, ni la reproduire, sans l’accord préalable écrit d’OKAMI.

Toute utilisation de la création par le Client, non prévue initialement, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable de l’Agence et d’une rémunération à convenir. OKAMI veillera à ce que la réalisation de sa mission n’enfreigne aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle appartenant à toute tierce personne physique ou morale. L’Agence fait son affaire personnelle de l’obtention des droits d’utilisations de tout droit de propriété intellectuelle nécessaire à l’exécution des Prestations commandées par le Client et régularisera, si besoin est, les cessions des droits imposées par le Code de la Propriété Intellectuelle et autorisations diverses nécessaires.

OKAMI indique alors au Client les limites d’utilisations des éventuels droits des tiers sur les créations retenues. En cas de poursuites ou réclamations exercées par un tiers, le Client s’engage à effectuer les modifications afin de supprimer les éléments litigieux et à les remplacer par des éléments entièrement originaux ou pour lesquels OKAMI détient les droits. De son côté, le Client doit être titulaire de tous les droits d’exploitation des œuvres ou droits de propriété intellectuelle apportée à l’Agence en vue de leur reproduction. Il en va de même pour tous les signes distinctifs et de charte graphique (dessins, marques, photographies…) qui pourraient être apposés sur tous supports de communication (affiche, tee-shirt, flyer…) dont la fabrication serait confiée à l’Agence.

Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteur au sens de l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client s’engage en conséquence à faire figurer sur les pages de son site internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images reprises et à effectuer toutes les demandes nécessaires conformément à la loi française en vigueur.

Le Client s’engage à ne fournir à OKAMI que des documents réels et représentatifs de son entreprise et non des ressources provenant de la concurrence.

Le Client s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources fournies par OKAMI, qui ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte.

Le Client autorise expressément OKAMI à retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le Client ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la Commande.

12 - Droit de publicité

Le Client autorise OKAMI à utiliser son nom, les produits ou Prestations développés pour son compte, son URL ainsi que les captures d’écran de ses pages web ou de tout autre support réalisé par OKAMI à des fins commerciales. Cette dernière pourra donc utiliser les éléments ci-dessus à des fins de promotion commerciale sur son site internet, ses réseaux sociaux ou encore d’éventuels documents de présentation print.

13 - Archivage

Sauf accord écrit, OKAMI n’est pas tenue de conserver les documents de travail quel qu’en soit le support. Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 30 jours après avoir livré la marchandise. En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du Client. Cependant, du fait de la fragilité de certains documents, OKAMI ne saurait être tenue pour responsable des dégradations dont ils pourraient être victimes.

14 - Cession

Le Client, comme OKAMI, n’est pas autorisé à céder, transférer, déléguer ou licencier les droits et obligations découlant du Contrat sous quelque forme que ce soit à une société tierce sauf accord préalable et écrit des Parties.

15 - Politique de confidentialité

Chacune des Parties s’engage à conserver confidentiels, pendant la durée du Contrat et après son expiration, l’ensemble des informations, documents, savoir-faire, bases de données, mots de passe et codes confidentiels en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du Contrat, et ne devra les divulguer à quelque tiers que ce soit ni les utiliser en dehors des besoins du Contrat.

Pour autant, cela n’empêche pas la réalisation de la section 12 des dispositions générales.

16 - RGPD

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution de la Prestation confiée à OKAMI et sont récoltées uniquement pour traiter la demande ou assurer la réalisation de la Prestation.

Elles sont réservées à l’usage exclusif de OKAMI et de ses salariés pour la bonne exécution du Contrat.

Les responsables de traitement sont :

Chloé BUGNON et Marie-Morgane DOUTEY

SARL OKAMI, 17 rue de la Mairie 25660 SAÔNE – e-mail : contact@agence-okami.fr

Sauf si le Client exprime son accord express, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

OKAMI conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement et du droit à la portabilité des données à caractère personnel recueillies.

Ce droit, dès lors qu’il ne s’oppose pas à la finalité du traitement, peut être exercé en adressant une demande par courrier ou par mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenay 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

17 - Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une langue étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de BESANÇON sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution d’un Contrat et de ses suites.

18 - Nullité partielle

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle, ou non écrite par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des Parties exprimée dans les présentes CGV.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

1- Site internet

1.1 – La Prestation

OKAMI s’engage à développer, sur ses propres micro-ordinateurs et logiciels, le site web ou les éléments, composants Internet décrits dans le devis ou la proposition commerciale.

L’acceptation du devis par le Client signifie à OKAMI l’accord et la bonne compréhension du Client sur les Prestations et le développement figurant sur le devis.

Les codes sources, notamment pour les sites web dynamiques, restent la propriété de OKAMI et ne peuvent en aucun cas êtres utilisés ou vendus pour un autre site par le Client sans l’autorisation écrite de OKAMI.

Tout élément (étude, rapport, information, devis, cahier des charges), à titre onéreux ou gratuit, effectué par OKAMI dans le but de fournir des Prestations au Client, reste la propriété exclusive de OKAMI. Le Client s’engage à ne pas les transmettre.

Les modifications qui devraient être apportées au matériel, programmes, systèmes, etc. à la suite de modifications aux lois, décrets, arrêtés royaux, dispositions réglementaires et autres dispositions des autorités publiques seront à la charge du Client. Ceci sera également le cas lorsque les modifications devront être apportées à la suite d’une faute, d’une erreur ou d’une omission, d’une imprécision dans les documents contractuels émanant du Client.

OKAMI ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice financier ou commercial subi par le Client tels que le manque à gagner, l’augmentation de frais généraux, la perturbation de planning, la perte de profit, de clientèle ou d’économie escomptée, etc.

Quelle que soit la gravité de sa faute, hormis la faute intentionnelle, la responsabilité de OKAMI est limitée à la réparation des dommages directs réellement subis et dûment établis, jusqu’à concurrence de 10% de la valeur des Prestations ou produits livrés dans le cadre de la Commande, pour tout dommage quel qu’il soit, le tout sous réserve de la responsabilité de l’éventuel fabricant ou fournisseur concerné.

Lorsque la Prestation de service est terminée, OKAMI ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou dégât encouru par le Client à la suite de modifications apportées à la Prestation de service par le Client ou un utilisateur internet ou n’importe qui en dehors du personnel de OKAMI.

1.2 – Nom de domaine, hébergement, e-mail et référencement

Les Prestations de création ou de refonte de site internet s’entendent hors achat de nom de domaine et hors hébergement, ceux-ci étant à la charge du Client.

OKAMI peut proposer à son Client la sous-traitance de l’achat du nom de domaine et de l’hébergement. OKAMI n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nomination pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le Client sera propriétaire de son nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité OKAMI, contre tous recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine. OKAMI ne consent pas au Client le bénéfice d’autres obligations et garantis notamment concernant celles relatives à la disponibilité du site ou la sauvegarde des données que celles exprimées dans les Conditions Générales de la société d’hébergement de sorte que la responsabilité de OKAMI ne puisse jamais être recherchée au-delà de celle de la société d’hébergement.

Le site internet du Client sera hébergé pour son compte par OKAMI auprès de fournisseurs. L’espace Internet alloué est garanti sans publicité (en fonction de l’abonnement choisi). OKAMI ne sera pas tenue responsable de l’irruption de services due aux fournisseurs. Les Prestations d’hébergement sont valables un ou deux ans, et renouvelables par tacite reconduction. Par ailleurs, le Client reconnaît et accepte que le site puisse faire l’objet d’une interruption temporaire en raison d’un événement ressortant de la force majeure (section 8 des dispositions générales), d’une opération de maintenance ou d’entretien, d’une opération de mise à jour. En tout état de cause, OKAMI tiendra informé le Client de toute interruption de l’accès au site. Les Parties conviennent également que les réseaux pouvant avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres, nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet dans son ensemble. De plus, l’Agence ne saurait être tenue responsable des intrusions malveillantes de tiers sur des sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place ainsi que les dommages éventuels subis par les matériels du Client, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier, les détournements éventuels par des tiers et par la faute du Client, de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toutes informations à caractère sensible pour le Client.

OKAMI décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dégradation de services ou produits causées par un fournisseur utilisé dans le cadre du Contrat avec le Client. Ceci concerne notamment l’accès à Internet, l’utilisation de logiciels propriétaires ou open source acceptés par le Client dans le cadre du Contrat, l’hébergement et les noms de domaine.

OKAMI bénéficie des outils de sécurité des sous-traitants avec lesquels elle travaille (serveurs / réseau / datacenter). Le fournisseur de site Internet (WORDPRESS) par lequel OKAMI passe pour la création de site internet dispose d’un module de sécurité déjà intégré sur la plateforme. La plateforme offre une sécurité complète (développement de logiciels sécurisés, cryptage des données sensibles, paiements sécurisés et lutte contre la fraude, gestion des risques liés aux tiers) le tout avec une surveillance en temps réel.

L’Agence OKAMI propose dans ses services de fournir des e-mails (courrier électronique). Le Client reconnaît être entièrement responsable du contenu des e-mails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’e-mail.

OKAMI s’engage à utiliser les techniques de référencement mais ne garantit pas le résultat des référencements de site web dans les moteurs de recherche. OKAMI n’est donc tenue à ce titre qu’à une obligation de moyens (section 2 des dispositions particulières).

1.3 – Cahier des charges

Le Client s’engage à fournir rapidement un cahier des charges avec tous les éléments nécessaires pour le bon déroulement du projet (texte, red, word, photos…). C’est seulement après possession de ce cahier des charges que le projet démarrera. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.

OKAMI s’engage à fournir un cahier des charges à son Client comprenant le contexte du projet (présentation de l’entreprise, du projet, objectifs du site, description du site existant), l’arborescence et le contenu du futur site, la description graphique du projet, la description des fonctionnalités du site, les caractéristiques techniques (accessibilité, compatibilité, hébergement) et les différentes échéances du projet afin de définir les délais.

1.4 – Collaboration entre les parties

Chaque partie s’engage à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du Contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. Le Prestataire a informé le Client que la bonne succession des Prestations reposait sur cette nécessaire collaboration active. Si le besoin s’en faisait sentir, le Client pourra nommer un responsable de projet ou encore mettre en place un comité de suivi chargé de suivre l’évolution et la réalisation du projet. Les Parties sont tenues à une obligation de bonne foi.

1.5 – Fourniture des contenus

Le Client s’engage à fournir tous les éléments demandés (section 4 et 10.2 des dispositions générales). Si les éléments nécessaires à l’exécution de la Prestation ne sont pas fournis par le Client, l’Agence se réserve le droit, dans la mesure du possible, de récupérer des éléments de tout support afin de réaliser, même partiellement, la Commande. Dans le cas où le Client a souscrit à l’option « Rédaction de contenus », il s’engage à se rendre disponible pour un entretien avec la rédaction.

Les produits « Rédaction de contenus » et « Traduction de contenus » constituent des options additionnelles.

1.6 – Maintenance

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu d’OKAMI toutes les informations et les conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement de maintenance de son site internet en connaissance de cause.

La maintenance n’assume que la mise à jour des produits installés et ne concerne que le site internet dont les noms de domaine sont précisés dans le Contrat.

La maintenance comprend :

La mise à jour régulière du CMS, du thème utilisé (template) ainsi que des plugins à leur dernière version
La sauvegarde des pages et de la base de données
Les modifications ou ajouts de pages, articles, textes, images, vidéos, sons…

La maintenance n’inclut pas :

La résolution des problèmes suite à une mauvaise manipulation du Client
La résolution des problèmes suite à l’ajout de plugins par le Client
La résolution des problèmes de sécurité de type intrusion malveillante de tiers, vol et détournement éventuel de mots de passe, site hacké ou piraté…

Lorsque le contrat de maintenance est souscrit par le Client, OKAMI procède aux vérifications préventives. Les mises à jour incluses dans la maintenance se feront au moment le plus adéquat, jugé par OKAMI et dans l’intérêt du site internet du Client.

Le contrat de maintenance est sans engagement pour une intervention ponctuelle. Un engagement d’un an est nécessaire pour toute souscription à un contrat de maintenance annuel.

Chaque partie pourra mettre fin au contrat de maintenance moyennant un préavis de trois mois, adressé à l’autre partie, par courrier avec accusé de réception. En toute hypothèse, le présent Contrat prend fin dans l’un ou l’autre des cas suivant :

Moyennant accord écrit des Parties
Si l’une des Parties fait défaut de respecter l’une ou l’autre de ses obligations, dans un délai de 15 jours suivant la réception par la Partie et défaut d’une mise en demeure d’y remédier et qu’il y a inaction de la Partie durant ce délai
En cas de faillite, d’insolvabilité, ou cessation des activités de l’une ou l’autre des Parties
En cas de force majeure, dans les conditions prévues à la section 8 des dispositions générales des présentes CGV, chaque Partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat de maintenance

Si OKAMI résilie le Contrat suite au non-respect des obligations de son Client et ayant entraîné un préjudice pour OKAMI, celle-ci se réserve le droit de poursuivre le Client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par OKAMI.

Le Client s’engage à informer OKAMI de toute modification concernant la situation (notamment le changement d’adresse – électronique ou autre – etc.) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l’adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 72 heures à compter de son utilisation.

1.7 – Non-souscription au contrat de maintenance

Si un contrat de maintenance n’est pas pris ou reconduit par le Client, la responsabilité de OKAMI envers le site internet du Client est totalement dégagée. Les mises à jour du CMS, du template et de tout module installé sur le site internet deviennent à la charge du Client. Étant donné que le Client devient le seul administrateur de son site internet et qu’il peut commettre des erreurs, la stabilité du site internet n’est pas garantie dans le temps.

Le Client devra éventuellement acheter les licences premium des thèmes et des plugins utilisés pour effectuer lui-même leurs mises à jour d’une part et, pour d’autre part, assurer la compatibilité du thème utilisé avec les dernières versions de WordPress ou Prestashop.

Une fois le Contrat achevé et le site internet mis en ligne, et seulement dans le cas où un contrat de maintenance ne serait pas souscrit, il est recommandé au Client de modifier les mots de passe qui donnent accès à son site. OKAMI décline toute responsabilité en cas de dommage subi si le Client n’a pas changé ses codes d’accès. Si aucun contrat de maintenance n’a été souscrit par le Client et en cas de problème technique ultérieur ou si le site devait être installé à nouveau sur le serveur d’hébergement, un nouveau devis sera établi par l’Agence pour résoudre et réparer le problème constaté. Le Client sera libre d’accepter ce devis ou de choisir un autre fournisseur.

1.8 – Gestion du site par le client

À la demande du Client, OKAMI est en mesure de lui apporter une formation de base à la gestion de son site internet. Cette formation doit permettre au Client de rajouter sur son site : des articles, des pages et/ou d’effectuer des modifications de texte, ajout/suppression de photos… En aucun cas cette formation ne prétend apporter une formation complète à la création et la gestion de site internet sur WordPress ou Prestashop. Toute formation de base prévue dans le devis initial devra être effectuée par le Client dans un délai de 3 mois après la livraison de son site internet. À la demande du Client, OKAMI peut lui proposer par la suite d’autres formations complémentaires sur devis.

OKAMI n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications apportées sur le site internet par le Client ou par toutes autres personnes ne travaillant pas pour OKAMI. En cas de dysfonctionnement du site internet dû à une mauvaise manipulation de la part du Client, OKAMI facturera d’office au Client les travaux de maintenance qui auront été nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement du site. Le Client qui interviendra sur le code source le fera à ses risques et périls et OKAMI ne pourra être tenue pour responsable du dysfonctionnement du site.

OKAMI décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devraient s’avérer impossibles à effectuer du fait de la gravité des dommages subis suite aux modifications effectuées par le Client sur le site internet.

1.9 – Recette

Après la réalisation des tests, le site sera mis en ligne et les Parties procéderont à un contrôle de conformité du site par rapport au cahier des charges. Il sera établi un procès-verbal de recette qui devra être signé par les deux Parties sur lequel le Client devra porter les réserves éventuelles.

1.10 – Garanties et responsabilités

OKAMI n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses modes opératoires et au prix payé par le Client, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible. OKAMI mettra en œuvre toutes les précautions nécessaires pour le stockage et la manipulation des documents et catalogues propres à la distribution. Elle ne pourra être tenue responsable ni d’une perte, d’une dégradation ou d’une destruction quelles qu’en soient les causes. OKAMI ne sera en aucune manière tenue responsable de procès-verbaux, amendes, refus d’exploitation sur site, quels que soient les tiers.

Le Client prendra en charge tous les risques afférents au mode opératoire en cas de non-respect de la politique de l’entreprise. Le Client s’engage à fournir à OKAMI toutes les informations nécessaires pour la bonne marche des missions à réaliser et à l’informer de tout événement susceptible d’interrompre les opérations de distribution dans un délai maximum de 7 jours à compter de la prise de Commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

En tant que vendeur de Prestations informatiques, OKAMI reste tenue à une obligation de conseils. Ceci ouvre le droit à l’Agence de refuser ou d’interrompre la Prestation à partir du moment où le Client ne se soumet plus aux conseils prodigués par OKAMI, le tout exprimé par lettre recommandée.

Cette obligation de conseils ne saurait être assimilée à une obligation de résultat compte tenu de la diversité des Clients potentiels et de leurs connaissances respectives en informatique. Cette obligation sera considérée comme remplie à partir du moment où le Client aura accepté expressément le devis.

2 - Référencement

2.1 – Étendue des prestations de référencement

L’Agence s’engage à conseiller et à aider le Client sur la meilleure stratégie de référencement à adopter (descriptif, mots-clés, optimisation des titres et textes des pages, etc…) afin d’obtenir une qualité optimale de référencement en usant de toutes leurs connaissances en matière de référencement web.

C’est dans cette optique que OKAMI s’engage à accompagner ses Clients tout au long de la Prestation par le biais d’une totale transparence et de renseignements clairs et précis.

L’acceptation du devis par le Client, signifie à OKAMI l’accord et la bonne compréhension du Client sur les Prestations.

2.2 – Garanties et responsabilités

L’Agence n’est tenue qu’à une obligation de moyen. En conséquence, OKAMI s’engage à respecter strictement les critères techniques et éditoriaux imposés par les outils de recherche et à suivre sa méthodologie de référencement naturel.

OKAMI s’engage à mettre en place les moyens en rapport avec la Prestation vendue pour un objectif d’une progression constante des résultats de ses Clients afin d’atteindre les garanties signées dans le Contrat. Dans le cas de souscription à un suivi, l’Agence s’engage à communiquer la progression des résultats ainsi que leurs rapports globaux.

OKAMI s’engage à ne pas garantir des résultats de positionnement qu’elle ne pourrait pas atteindre étant donné les évolutions permanentes des critères d’indexation des algorithmes de chaque moteur de recherche.

OKAMI s’engage à travailler en totale transparence avec ses Clients et à communiquer les chiffres dont elle dispose. En tant que vendeur de Prestations informatiques, OKAMI reste tenue à une obligation de conseil. Ceci ouvre le droit à l’Agence de refuser ou d’interrompre la Prestation à partir du moment où le Client ne se soumet plus aux conseils prodigués par OKAMI, le tout exprimé par lettre recommandée.

2.3 – Obligation du client

Outre l’obligation de collaborer (section 4 des dispositions générales), le Client s’engage à régler les sommes convenues à échéance.

Le Client s’engage, sauf défaillance de OKAMI, à ne pas contacter d’autres référenceurs.

Le Client s’engage, en outre, à maintenir le budget de référencement payant convenu, maintenir le contenu de son site en conformité avec les lois et autres textes réglementaires en vigueur et à communiquer le résultat des campagnes (clics, rendez-vous).

2.4 – Collaboration entre les parties

Chaque partie s’engage à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du Contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. L’Agence a informé le Client que la bonne succession des Prestations reposait sur cette nécessaire collaboration active. Si le besoin s’en faisait sentir, le Client pourra nommer un responsable de projet ou encore mettre en place un comité de suivi chargé de suivre l’évolution et la réalisation du projet. Les Parties sont tenues à une obligation de bonne foi.

2.5 – Respect de la concurrence

OKAMI s’engage de façon ferme à ne nuire à la concurrence sous aucun prétexte ni dénigrer ou utiliser la marque d’un concurrent.

Par conséquent, OKAMI se réserve le droit de refuser la réalisation d’une demande, faite par le Client, de nature à nuire à un concurrent, dans le but d’améliorer son référencement, et ce, sans que ce refus ne puisse être de nature à engager sa responsabilité sous quelque motif que ce soit.

2.6 – Interdiction des actions de spamdexing

OKAMI s’engage à lutter contre les actions de spamdexing (voir ci-après) ainsi qu’à ne cacher aucun contenu au moteur de recherche qui pourrait conduire à une sanction exemplaire et condamner la Prestation de référencement.

Définition du spamdexing :

Les actions suivantes sont considérées comme étant du spam ou spamdexing : fraude au référencement sur les O-R (=Outils de Recherche), cette liste n’étant pas considérée comme limitative :

Référencement d’un site faisant la promotion d’activités illicites ou dégradantes (piratage, racisme, secte, pédophilie, etc…)
Mise en place d’une stratégie de référencement basée sur plusieurs noms de domaine différents (chaque nom de domaine pointant sur la même page) ou sous plusieurs adresses ou sous-domaines différents (www.site.com et actu.site.com par exemple, chaque adresse pointant sur la même page)
Répétition de façon abusive des mots-clés à l’intérieur d’une page, que ce soit dans des zones cachées ou non du code HTML
Répétition abusive de balises TITLE, META ou autres (commentaires)
Utilisation de mots-clés inadéquats avec le contenu du site, utilisation de marques ou de noms sans liaison avec le site ou faisant mention de marques déposées sans autorisation
Utilisation de texte invisible (blanc sur fond blanc par exemple) ou caché à l’intérieur du code HTML (balise Noscript, utilisation de zones invisibles – visibilité – Hidden, display:none, etc…)
Cloaking (technique installée sur les serveurs web et permettant de délivrer aux spiders des pages spécifiquement réalisées pour les moteurs de recherche) à des fins de positionnement
Copie sur son propre site de code HTML existant et n’appartenant pas au signataire
Création de pages HTML ou de liens ayant pour unique but d’augmenter l’indice de popularité d’un site ou d’une page
Achat de lien au prorata d’un indice de popularité (PageRank ou autre)
Pages de redirection (balise MetaRefresh, Javascript ou autre) notamment dans le cadre de création de pages satellites
Popularité : toute manœuvre visant à tenter d’augmenter l’indice de popularité (ou PageRank) d’une page de façon artificielle
Pages satellites, alias, fantômes, doorway pages, etc… et toutes techniques d’optimisation permettant de positionner une page dans les pages de résultats des moteurs de recherche, cette page redirigeant de façon automatique l’internaute sur une autre page « réelle »
Toute méthode de création massive et automatisée de pages web spécifiquement optimisées pour les moteurs de recherche, même sans redirection automatique, dans le cadre d’une stratégie de référencement

3 - Réseaux sociaux

La mission de gestion des réseaux sociaux fait l’objet d’un Contrat régularisé entre le Client et OKAMI.

Pour tout Contrat, la quantité de création de contenu est calculée sur la base de 4 semaines par mois. Ainsi, pour un Client qui dispose d’un Contrat mentionnant la réalisation de 3 contenus par semaine (publication, story…), la quantité globale de contenu par mois s’élève alors à 12 unités (3 contenus x 4 semaines).

Afin de permettre à OKAMI de livrer une Prestation conforme et de qualité, le Client s’engage à s’initier dans un processus de collaboration et de définition de ses besoins.

Le Client s’engage à communiquer à l’Agence l’intégralité des codes d’accès ou de permettre à OKAMI d’avoir un rôle d’administrateur sur les comptes. Le Client s’engage à délivrer à OKAMI du contenu régulièrement. L’Agence ne pourra être tenue pour responsable du retard de publication du fait d’un retard de réception de matériel.

Le Client peut, à tout moment, demander la suppression de tous documents ou éléments mis en ligne qu’il jugerait inopportun. OKAMI s’engage alors à retirer la parution dans les plus brefs délais.

Le contenu publié directement par le Client ou un tiers, autre que OKAMI, ne peut engager la responsabilité de cette dernière.

OKAMI est soumis à une obligation générale de moyen. De sorte que OKAMI ne peut être tenue pour responsable si les résultats obtenus ne sont pas ceux attendus par le Client.

Dans le cadre d’une Prestation de Community Management, l’Agence pourra répondre aux messages et commentaires laissés sur la Page du Client, avec son accord écrit, dans la mesure du possible et sans que cela ne soit une obligation.

Dans le cadre d’une gestion de réseaux sociaux classique, l’Agence ne répondra pas aux messages et commentaires laissés sur la page du Client et ne sera pas tenue d’informer le Client des messages ou commentaires entrants.

Le Client reste seul responsable de la relation qu’il entretient avec sa propre clientèle et garde l’Agence quitte et indemne à ces égards.

4 - Création graphique

4.1 – Création originale

Les œuvres et créations graphiques réalisées par OKAMI (notamment logo, plaquette, brochure, affiche, flyer, site internet, etc…) sont des créations originales. OKAMI apporte toute son attention sur ce point.

Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence et similitude de certains thèmes/symboliques, il se peut que parfois, un logo comporte certains traits de ressemblance avec un autre logo existant. Le Client reconnaît qu’il ne peut s’agir que d’un hasard et OKAMI décline toute responsabilité sur ce point. Le Client reconnaît et assume l’entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus iconographiques, textuels, figurant dans la création livrée par OKAMI. Le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par l’Agence concernant les lois de Copyright et de Propriété Intellectuelle.

Certains éléments hors devis pourront être ajoutés, lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation des Prestations de OKAMI. Il s’agit notamment des typographies, des photographies ou illustrations issues de banques d’images (achat d’art). Des frais supplémentaires seront donc engagés (section 1 des dispositions générales).

4.2 – Éléments fournis par le client

Des éléments divers visuels ou textuels peuvent être fournis par le Client. Ils devront répondre aux critères techniques exigés lors de la Commande par OKAMI. Dans le cas contraire, aucune réclamation qualitative ne pourra être adressée ou retenue. Le Client est entièrement responsable de l’intégralité et de l’exactitude de ces éléments fournis. Il affirme également en acceptant les présentes CGV qu’il a le droit d’utiliser les éléments qu’il transmet à OKAMI. Au cas où une Commande susciterait une action de contrefaçon ou à une action d’utilisation illégale d’éléments textuels ou visuels, il est formellement stipulé que le Client supportera seul la charge éventuelle d’une condamnation civile ou pénale et tous les frais en justice à cette occasion. Une idée proposée par le Client ne constitue pas en soi une création.

4.3 – Photos et vidéos

L’Agence exécute des Prestations de shooting photos (évaluation en fonction de la demande car OKAMI n’est pas un professionnel de la photographie) et de réalisation vidéo (vidéo basique avec montage texte et transition). Les vidéos sont fournies au format MP4 et les photos en format JPEG et PNG. Le Client est invité à s’assurer de la compatibilité de son lecteur avant toute Commande. L’Agence reste propriétaire des rushs vidéos et ne les transmet pas au Client. L’Agence s’engage à exécuter la Prestation selon les indications du Client, reprises dans le story-board, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc.). Le Client s’engage à ce que la zone de tournage soit directement opérationnelle pour l’heure de début de tournage prévu. Il s’engage également à ce que les différents intervenants soient présents à l’heure indiquée. Tout retard de tournage dû à un retard quelconque de la cause du Client ou des intervenants pourra être facturé. En cas de force majeure entraînant l’impossibilité d’achever la production, les sommes déjà versées à l’Agence seront remboursées à 50% au Client, l’autre moitié restera à l’Agence en compensation du travail déjà effectué. Pour une Prestation de tournage vidéo, l’Agence se déplace dans un périmètre de 30km (au départ des bureaux de l’Agence). Les déplacements supplémentaires seront facturés. L’Agence se réserve le droit de refuser d’exécuter toute Prestation de tournage vidéo qui comporterait des scènes ou représentations violentes et/ou choquantes de quelque manière que ce soit.

4.4 – Garanties

OKAMI garantit la qualité de ses Prestations et de celles de ses sous-traitants aux conditions cumulatives suivantes :

Le Client a formellement accepté l’offre écrite formulée par OKAMI
Le Client a signé dans les délais convenus les Bons à tirer nécessaires et n’a pas ultérieurement modifié sa Commande de façon unilatérale

Les tolérances usuelles de la profession pour l’exécution et le matériel restent réservées, notamment en matière de précision de coupe, de fidélité de reproduction, de variation de teintes et de qualité des supports d’impression. Toutes tolérances imposées par les fournisseurs de l’Agence sont opposables au Client.

5 - Impression et sous-traitance

OKAMI fournit des travaux d’impression pour les professionnels et les particuliers dans la mesure de ses capacités.

Pour tous autres travaux d’impression, l’Agence fait appel à des prestataires afin de fournir les meilleurs tarifs et la meilleure qualité à ses Clients dans des délais raisonnables.

OKAMI informe le Client qu’elle pourra être amenée à sous-traiter une partie des Prestations et/ou Livrables, notamment en fonction de leurs spécificités, ce que ce dernier accepte expressément.

OKAMI garantit au Client le respect par tous sous-traitants éventuels de l’ensemble des dispositions du présent Contrat, notamment en termes de qualité et délai des Prestations et/ou Livrables.

Lorsque OKAMI n’agit qu’en qualité d’intermédiaire technique, le Client s’engage à se référer aux CGV des prestataires. Le Client reste seul engagé vis-à-vis de ces derniers. Dans l’hypothèse où le Client refuse la marchandise à la livraison, il s’engage à retourner à OKAMI, sous 48 heures, les produits.